Motionblocks est un service logiciel d'affichage numérique sous forme d'abonnement, qui permet à ses utilisateurs de créer, gérer et diffuser du contenu numérique sur des écrans, appareils mobiles et autres appareils connectés à Internet.
Le service Motionblocks vous est fourni par Advisia inc., société canadienne. Les présentes conditions d’utilisation régissent votre utilisation du service. Dans les présentes conditions d’utilisation (« Conditions »), les expressions « service logiciel Motionblocks », « le service », « le logiciel », « la plate-forme » ou « Motionblocks » désignent le service fourni sur le site de Motionblocks, y compris l’ensemble des fonctions, le site Web, les interfaces utilisateurs, ainsi que tous les contenus et autres logiciels associés à ce service.
En achetant ou utilisant le service, vous garantissez que vous comprenez et acceptez ces conditions. Si vous acceptez ces conditions au nom d'une société ou d'une autre entité juridique, vous garantissez que vous êtes autorisé à conclure des contrats juridiquement contraignants au nom de ladite entité. Si vous ne disposez pas d’une telle autorité ou n’acceptez pas ces conditions, veuillez cesser immédiatement d’utiliser le service.
« Utilisateur » désigne une personne autorisée par le Client à utiliser le Service et qui dispose d'un identifiant. Les utilisateurs peuvent inclure les employés, sous-traitants ou agents du Client et de ses Affiliés.
« Organisation » désigne une structure de travail dédiée, dans lequel un ou plusieurs membres et administrateurs peuvent collaborer pour créer, gérer et diffuser du contenu.
« Membre » désigne un utilisateur qui fait partie d'une organisation. Il a la capacité de créer, gérer et diffuser du contenu pour l'organisation, mais n'a aucun pouvoir de gestion sur les autres membres, ni sur l'organisation elle-même.
« Administrateur » désigne un membre d'une organisation qui, en plus de pouvoir créer, gérer et diffuser du contenu, a le pouvoir d'inviter de nouveaux membres dans l'organisation et de gérer ceux-ci. Les Administrateurs peuvent aussi supprimer une organisation.
« Abonnement » désigne un accord contractuel où les utilisateurs paient des frais récurrents périodiques pour accéder et utiliser le logiciel. Cet abonnement, selon le forfait choisi, comprend l'accès aux fonctionnalités du logiciel, les mises à jour régulières, les nouvelles fonctionnalités et un niveau de support technique, selon le forfait. L'utilisateur peut accéder au service depuis plusieurs appareils et l'abonnement peut être modifié ou annulé conformément aux conditions spécifiées dans le contrat.
« Frais d'abonnement » désigne les frais récurrents payés pour l'accès au Service.
« Durée d'abonnement » désigne la durée pour laquelle le Client s'est abonné au Service, comme indiqué dans le Formulaire de commande applicable.
« Mode de paiement » désigne un mode de paiement actuel, valide et accepté, pouvant être mis à jour de temps à autre.
« Contenu utilisateur » désigne le matériel que le Client importe/fournit au service logiciel. (désigne toutes les données, polices, images, modèles, informations, contenus ou matériels fournis par vous à Motionblocks ou soumis au Service par vous ou vos Utilisateurs dans le cadre de l'utilisation du Service).
« Contenu sous licence » désigne le contenu (y compris, mais sans s'y limiter, les supports d'archives tels que les photos, les modèles, les images, la vidéo et l'audio) mis à disposition sur le Service.
« Créations » désigne les contenus que vous créer dans la plate-forme Motionblocks. Vos créations peuvent être une combinaison de Contenu utilisateur, Contenu sous licence, Création rapide et/ou, y compris, mais sans s’y limiter, textes, formes, effets, animations ajoutés dans l'éditeur Motionblocks.
« Produits IA » désigne la « Création rapide » ainsi que d’autres fonctionnalités basées sur l’IA que Motionblocks pourrait proposer sur son Service.
« Services tiers » désigne toutes les applications, produits, sites Web et services non fournis par Motionblocks, qui sont utilisés par le Client en conjonction avec le Service.
« Informations confidentielles » désigne, sans limitation, toute information exclusive, information client, plans de produits, inventions, données techniques, secrets commerciaux, savoir-faire, termes du présent accord, données client ou autres informations commerciales, dans chaque cas divulguées ou mis à disposition par une partie (« Divulgateur ») à l'autre partie (« Destinataire »), que ce soit oralement ou par écrit ci-dessous.
2.1 Advisia vous confère une licence d'utilisation de son service logiciel Motionblocks qui est limitée, non-exclusive, non-transférable et non-cessible d'accès, pour utiliser le service pendant la durée d'abonnement.
2.2 Accès au Service. Sous réserve que vous respectiez les présentes Conditions, il vous est accordé une licence d'utilisation pour accéder au Service et l’utiliser à des fins professionnelles ou personnelles. Chaque personne doit avoir un compte unique et vous êtes responsable de toute activité menée sur votre compte. Vous n’êtes pas autorisé à permettre à une autre partie d’accéder au Service ou d’utiliser celui-ci avec votre nom d’utilisateur, mot de passe ou tout autre code de sécurité unique. Vous devez informer Advisia dans les plus brefs délais si vous prenez connaissance d'une utilisation non autorisée d'une connexion.
2.3 Services tiers. Vous pouvez choisir d’utiliser le Service conjointement avec des sites web, plate- formes ou applications de tiers (y compris, mais sans s’y limiter, ceux disponibles sur Motionblocks) (le(s) « Service(s) de tiers »). Votre utilisation d’un Service de tiers est soumise aux conditions générales applicables à ce Service de tiers. Advisia ne fait aucune déclaration ou garantie concernant les Services de tiers et décline expressément toute responsabilité découlant de votre utilisation de Services de tiers.
2.4 Utilisation des produits IA. Vous pouvez être amené à utiliser des fonctions s’appuyant sur l’IA telles que la « Création rapide » ainsi que d’autres fonctionnalités basées sur l’IA que Motionblocks pourrait proposer sur son Service. Votre utilisation des Produits IA est soumise à des obligations et restrictions supplémentaires, y compris, mais sans s’y limiter, (i) faire croire à quiconque qu’un contenu généré par IA a été créé par un être humain ; (ii) donner un avis médical ou partager un contenu se rapportant au traitement, à la prévention, au diagnostic ou à la transmission de maladies; (iii) donner des conseils d’ordre juridique ou financier; (iv) générer des contrats ou des engagements juridiquement contraignants; (v) générer du contenu politique, y compris pour diffusion lors d’une campagne électorale ; (vi) générer du code source ; (vii) générer des spams, des rançongiciels, des enregistreurs de frappe, des virus ou d’autres logiciels ; (viii) générer du contenu choquant comportant de la nudité ou des gestes obscènes, des fluides corporels ou d’autres types de vulgarité ; (ix) générer ou diffuser des informations destinées à un usage par l’administration judiciaire ou à d’autres fins juridiques ; (x) mettre en œuvre une prise de décision entièrement automatisée. Vous êtes responsable du texte que vous tapez ainsi que des résultats que vous générez.
Motionblocks peut imposer une limite au nombre de « Créations rapides » que vous pouvez créer avec les Produits IA. Nous vous informerons lorsque vous aurez atteint le nombre maximum de « Créations rapides » pour votre compte. Certains Produits IA pourraient ne pas être disponibles dans toutes les langues.
2.5 Administration des Organisations. Vous pouvez créer ou rejoindre une « Organisation » sur Motionblocks afin de collaborer avec d’autres personnes. Chaque Organisation peut compter une ou plusieurs personnes identifiées comme administrateurs (chacune, désignée comme « Administrateur »). Les Administrateurs peuvent tous ajouter, modifier ou supprimer des membres de l’Organisation et gérer leurs autorisations et leur accès. Si vous ajoutez une personne à une Organisation, vous déclarez et garantissez que vous ou votre organisation avez obtenu tous les consentements nécessaires. Si vous activez les services de gestion de compte qui vous permettent de gérer les membres qui utilisent Motionblocks dans votre organisation, vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à le faire au nom de votre organisation. Motionblocks n’est pas responsable des actions réalisées par les Administrateurs. Il est de votre responsabilité de ne pas importer de « Contenu utilisateur » ou de ne pas créer de contenu dans le compte d'une Organisation si vous ne souhaitez pas potentiellement transférer la propriété ou divulguer lesdits Contenu utilisateur ou contenu à d’autres membres de l’Organisation. Importez uniquement du contenu ou des contenus auxquels vous acceptez que d’autres membres de l’équipe aient accès et qu’ils puissent contrôler.
2.6 Prestation de service. Sous réserve des termes et conditions du présent Contrat, Advisia fournira au Client l'accès et l'utilisation du Service pendant la Durée d'abonnement. Advisia peut, à sa seule discrétion, modifier, supprimer, ajouter ou améliorer des fonctionnalités du Service de temps à autre, à condition toutefois que Advisia ne diminue pas matériellement la fonctionnalité globale du Service pendant la Durée d'abonnement.
3.1 Restrictions générales. Le Client lui-même, ou par l’intermédiaire d’un tiers, s'engage à ne pas (i) modifier, adapter, pirater, louer, transférer, afficher, céder, vendre, distribuer, offrir dans le cadre d’un bureau de services, accorder en sous-licence ou mettre à disposition d’un tiers le Service, divulguer ou autrement exploiter commercialement, ou autrement mettre les Services et/ou la Documentation à la disposition de tout tiers ; (ii) tenter de copier, modifier, dupliquer, reproduire, décompiler, désassembler, effectuer de l'ingénierie inverse, réduire de toute autre manière à une forme perceptible par l'homme tout ou partie du logiciel, rétro-concevoir, tenter de découvrir le code source, modifier ou créer des œuvres dérivées du Service, ou de toute partie de celui-ci, transmettre ou distribuer tout ou partie du logiciel et/ou de la documentation (le cas échéant) sous quelque forme ou support que ce soit ou n'importe comment ; (iii) tenter d'obtenir, ou aider des tiers à obtenir, l'accès aux Services et/ou à la Documentation ; (iv) accéder au Service aux fins d’évaluer ses performances; (v) accéder au Service aux fins de créer ou de commercialiser un produit concurrent ; (vi) utiliser le Service pour stocker ou transmettre un virus ou un code malveillant ; (vii) utiliser un réseau privé virtuel (VPN) pour contourner le processus de tarification ou d’accès au contenu basé sur la localisation géographique ; (viii) utiliser le Service pour transmettre des e-mails non sollicités ou se livrer à du spamming ; (ix) contourner les mesures que nous pouvons utiliser pour empêcher ou restreindre l’accès au Service, y compris, sans s’y limiter, les fonctions qui empêchent ou restreignent l’utilisation ou la copie de tout contenu ou appliquent des limitations à l’utilisation du Service ou du Contenu sous licence ; (x) supprimer les avis ou marques de propriété sur le logiciel Motionblocks; (xi) utiliser le service logiciel Motionblocks pour stocker ou transmettre du matériel diffamatoire, illicite ou en violation des droits de la vie privée de tierces parties; (xii) utiliser le service logiciel pour stocker ou transmettre du code malveillant; (xiii) interférer avec l'intégrité ou l'exécution du service logiciel. Pour toute utilisation jugée abusive (Fair use) et/ou non autorisée, nous nous réservons le droit de mettre fin sans avertissement à l'accès de votre compte.
3.2 Restrictions de contenu. Le Client s'engage à ne pas (i) importer, télécharger, diffuser, transmettre ou rendre autrement accessible du contenu illégal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire, vulgaire, obscène, haineux, raciste, ethnique, nuisible aux mineurs, irrespectueux de la vie privée des autres (y compris, mais sans limitation de toute adresse, courriel, numéro de téléphone, ou toute autre information de contact sans le consentement écrit du propriétaire de ces informations), ou autrement répréhensible; (ii) prendre l'identité d'une personne ou entité, y compris, mais sans s'y limiter, un employé d'Advisia, ou représenter faussement son affiliation avec une personne ou entité; (iii) falsifier des entêtes ou manipuler des identifiants afin de dissimuler l'origine de tout contenu transmis via le service logiciel; (iv) importer, télécharger, diffuser, transmettre ou rendre autrement accessible tout contenu sur lequel il ne dispose pas de droit en vertu de toute loi ou de relations contractuelles ou fiduciaires (comme des informations internes, exclusives ou confidentielles, apprises ou divulguées dans le cadre de relations de travail ou en vertu d'accords de confidentialité); (v) importer, télécharger, diffuser, transmettre ou rendre autrement accessible du contenu violant tout brevet, marque, secret commercial, droit d'auteur, des droits de la vie privée ou de publicité, ou d'autres droits de propriété de toute partie. Si un utilisateur est signalé comme étant en violation avec la lettre ou l'esprit de ces termes, Advisia se réserve le droit de mettre fin à ce compte à tout moment, sans avertissement.
3.3 Restriction de revente. Le Client s'engage à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du service logiciel, l'utilisation du service, ou l'accès au service sans l'autorisation écrite d'Advisia. La vente au détail et la livraison du service logiciel Motionblocks sont gérées par Advisia directement.
4.1 Conformité. Le Client est responsable d'utiliser le service logiciel Motionblocks en conformité avec les Conditions de service présentées dans ce document.
4.2 Accès et utilisation. Le Client est responsable de fournir toutes les capacités matérielles, logicielles, de mise en réseau et de communication nécessaires à l'accès du Client au Service. Le Client est responsable de toutes les activités menées par chacun de ses Utilisateurs et du respect par chaque Utilisateur des termes du présent Contrat. Le Client est seul responsable de l'exactitude, de la qualité, de l'intégrité et de la légalité du Matériel client ainsi que des moyens par lesquels il a acquis le Matériel client et de son contenu. Le Client déclare et garantit qu'il a fourni toutes les informations légalement requises et obtenu tous les consentements légalement requis des individus avant d'ajouter ces individus à une équipe.
4.3 Utilisation non-autorisée. Vous serez responsable de toutes les activités effectuées en relation avec le compte client. Motionblocks ne sera pas responsable si les informations de connexion du client sont utilisées illégalement par un tiers, sauf en cas de violation ou de négligence de la part de Motionblocks ou de ses représentants. Vous acceptez d'informer Motionblocks immédiatement en envoyant un e-mail à support@motionblocks.com de toute utilisation non autorisée de ce type.
4.4 Contenus malveillants et illégaux. Vous ne devez pas introduire de virus ni accéder, stocker, distribuer ou transmettre tout autre matériel au cours de votre utilisation des services qui, à la seule discrétion de Motionblocks agissant raisonnablement, est illégal ou manifestement inacceptable, et Motionblocks se réserve le droit, sans responsabilité ou préjudice de ses autres droits, de désactiver votre accès à tout matériel qui enfreindrait les dispositions de la présente clause.
4.5 Âge. Vous garantissez que tous les utilisateurs du Compte Client sont âgés d'au moins 18 ans.
4.6 Coopération. Vous devez fournir à Motionblocks toute la coopération nécessaire en relation avec le présent Contrat et tout l'accès nécessaire aux informations qui peuvent être requises par Motionblocks afin de fournir les Services, y compris, mais sans s'y limiter, les données, les informations d'accès de sécurité et les services de configuration en vigueur.
4.7 Violation. Vous utiliserez les Services et la Documentation conformément au présent Contrat et serez responsable de toute violation du présent Contrat par l'un de vos employés, agents et sous- traitants.
4.8 Télécommunications. Vous serez le seul responsable de l’acquisition et de la maintenance de vos connexions réseau, connexions Internet et tout ce qui a trait à vos télécommunications.
4.9 Informations requises. Vous vous engagez à fournir à Advisia vos coordonnées, nom complet, une adresse courriel valide et toutes autres informations jugées pertinentes pour la gestion.
4.10 Sécurité du compte. Vous devez maintenir la sécurité de votre compte. Advisia ne sera pas responsable pour aucune perte ou dommage engendré par un manquement de votre part à vous conformer à cette obligation de sécurité.
4.11 Droit d'auteur. Vous vous engagez à ne pas utiliser le service à des fins illégales ou non autorisées et de ne pas enfreindre aucunes lois y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur le droit d'auteur. Si du contenu diffusé est en violation avec les termes suivants, mais sans s'y limiter, il sera à la seule discrétion d'Advisia de décider des mesures à prendre.
4.12 Compatibilité. Vous êtes responsables d'utiliser les Services uniquement avec les les équipements, le matériel et les systèmes spécifiés comme compatibles par Advisia et vous reconnaissez que les Services sont conçus pour être compatibles uniquement avec certains équipements, matériel et systèmes. Advisia ne garantit ni ne déclare que les services seront compatibles avec tout autre logiciel, matériel ou système.
5.1 Compétence et soin raisonnables. Advisia s'engage à ce que le Service, les services d'assistance et tous les services supplémentaires soient exécutés avec une compétence et un soin raisonnables. Nous nous efforçons de fournir des services de haute qualité, conformes aux normes professionnelles applicables et aux attentes raisonnables de nos utilisateurs.
5.2 Exclusions et remédiation en cas de non-conformité. L'engagement de la clause 5.1 ne s'appliquera pas dans la mesure de toute non-conformité causée par une utilisation des services contraire à la documentation. Toutefois, si les Services ne sont pas conformes à cet engagement, Advisia mettra en œuvre les efforts raisonnables pour résoudre les problèmes dans les meilleurs délais et à ses frais.
5.3 Modifications du Service. Advisia se réserve le droit de modifier les spécifications, fonctionnalités et caractéristiques du Service, incluant mais sans s'y limiter, ajouter, modifier ou supprimer certaines fonctionnalités, ajuster ou instaurer des limitations de stockage ou autres fonctionnalités, ou interrompre complètement le Service à tout moment, à sa seule discrétion. Nous vous informerons de ces modifications si nécessaire. Advisia peut également mettre à jour ou modifier le Service de temps à autre, sans réduire de manière significative la fonctionnalité, les performances ou la sécurité du Service. En cas d'interruption du Service auquel vous êtes abonné, Advisia s'efforcera de vous fournir un service similaire. Si cela n'est pas possible, nous vous rembourserons au prorata les frais prépayés pour la période s'il y a lieu.
6.1 Advisia convient que les données et informations téléchargées par le Client (ou les utilisateurs autorisés du Client) qui sont stockées ou traitées via le service logiciel (les «données Client») doivent être considérées comme confidentielles conformément à l'article 7 par Advisia et resteront la propriété exclusive du Client. Le Client accepte qu'il est responsable de la légalité, de la fiabilité, de l'intégrité, de l'exactitude, de la qualité et de l'utilisation des données, du maintien et de la protection des sauvegardes de toutes ses données Client directement ou indirectement traitées à l'aide du service logiciel et qu'Advisia n'est pas responsable de la perte ou la corruption des données.
6.2 Le Client accepte qu'Advisia et ses entités affiliées recueillent et fassent le suivi des informations techniques et connexes sur son utilisation du service logiciel Motionblocks, incluant son adresse et son protocole internet, le matériel et le logiciel qu'il utilise, ainsi que les diverses statistiques d'utilisation pour aider à l'opération et la fonction nécessaire du service logiciel. Ces actions sont uniquement à des fins internes incluant, mais sans limitation, aux mises à jour, au soutien, à la facturation, à la recherche et au développement, ainsi qu'au marketing d'Advisia, ses entités affiliées ou ses agents.
6.3 Dans le cas où Advisia est requis ou ordonné de divulguer des données du Client à un tiers en vertu de l'ordre judiciaire ou autre contrainte de la loi, si la loi le permet, Advisia doit prendre toutes les mesures commercialement raisonnables pour fournir au Client un avis rapide de toute commande ou base pour la divulgation, de manière à permettre au Client de prendre les mesures lui permettant de s'opposer à une telle divulgation obligatoire s'il le désire.
6.4 Les services sont fournis pour aider à visualiser le contenu sur les écrans et ne doivent pas être utilisés comme installation de sauvegarde. Vous devez vous assurer que vous disposez d'installations de sauvegarde adéquates pour tout contenu. Advisia ne sera pas responsable des pertes ou des dommages subis par vous ou par tout utilisateur découlant de ou en relation avec votre incapacité à mettre en œuvre des installations de sauvegarde adéquates pour tout contenu.
7.1 Politique de confidentialité. Advisia met en œuvre et maintient des mesures de sécurité physiques, techniques et administratives destinées à protéger vos informations contre tout accès, destruction, utilisation, modification ou divulgation non autorisés. Des informations plus détaillées sont disponibles sur demande, car celles-ci peuvent varier à tout moment.
8.1 Contenu utilisateur. Vous êtes l'unique responsable de l'exactitude, la qualité, l'intégrité et la légalité de tous les contenus et données affichés et toute l'activité qui se produit dans votre compte. Vous comprenez que toute l'information, les données, textes, polices personnalisées, logiciels, musiques, sons, images, vidéos, messages, services ou autres contenus sont la responsabilité de la personne ou de l'entité qui les ont produits ou fournis, même si Advisia télécharge le contenu dans votre compte Motionblocks à votre demande. Vous êtes responsable de tous vos contenus. Advisia ne sera pas responsable de quelque façon que ce soit pour aucun contenu, y compris mais sans s'y limiter, aux erreurs ou omissions dans le contenu, ou pour des pertes ou dommages de tout genre, encourus à la suite de tout contenu affiché, transmis ou mis à disposition via le service logiciel. Vous reconnaissez que Motionblocks ne vérifie et ne prévisualise pas les contenus, mais détient le droit, sans en avoir l'obligation, de refuser ou retirer tout contenu transmis via le logiciel, à sa discrétion. Sans limiter ce qui précède, Advisia détient le droit de retirer tout contenu qui entre en violation avec les Conditions de service. Vous déclarez et garantissez que vous possédez tous les droits, titres et intérêts relatifs à votre Contenu utilisateur ou que vous avez obtenu tous les droits nécessaires sur votre Contenu utilisateur afin d’en permettre l’accès, l’utilisation et la distribution, tels que prévus par les présentes Conditions. Dans le cadre de votre relation avec Advisia, vous êtes propriétaire de tous les droits, titres et intérêts relatifs à votre Contenu utilisateur. Vous accordez à Advisia une licence libre de droits et sous-licenciable pour afficher, héberger, copier, stocker et utiliser votre Contenu utilisateur uniquement dans la mesure nécessaire pour vous fournir le Service. Si vous incluez du Contenu utilisateur dans une création que vous avez partagé avec d’autres, vous accordez à Advisia une licence perpétuelle, libre de droits et sous-licenciable pour afficher, héberger, copier, stocker et utiliser votre Contenu utilisateur dans la mesure où cela est nécessaire pour continuer à mettre cette création à disposition.
8.2 Contenu gratuit sous licence. Nous mettons à votre disposition des images variées provenant de librairies externes à utiliser pour la création de vos blocs. Certaines restrictions s’appliquent à la manière dont vous pouvez utiliser ces images et à ce que vous pouvez faire avec les contenus dans lesquels vous les incluez. Ces restrictions varient en fonction du type et de la source du contenu. Pour en savoir plus, consultez les politiques des librairies externes. Si les images proviennent de Unsplash, référez- vous à la politique de licence de Unsplash. Si les images proviennent de Pexels, référez-vous à la politique de licence de Pexels.
8.3 Créations. Vos créations peuvent contenir une combinaison de Contenu utilisateur et de Contenu sous licence. Bien que vous conserviez la propriété de votre Contenu utilisateur, toute utilisation de créations contenant du Contenu sous licence est soumise aux conditions applicables énoncées dans les politiques de licence des fournisseurs de contenus sous-licence.
9.1 Contributions Utilisateur. Sauf disposition expresse aux présentes, tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Service demeurent la propriété exclusive de d'Advisia. Vous cédez à Advisia toutes les suggestions, idées, demandes d’amélioration ou autres commentaires que vous fournissez à Advisia concernant le Service Motionblocks. Advisia est propriétaire de l’ensemble du contenu, des données, des logiciels, des inventions, des idées et des autres technologies et propriétés intellectuelles qu’elle développe en relation avec le Service.
9.2 Droits exclusifs de propriété intellectuelle. Advisia revendique des droits exclusifs de propriété intellectuelle sur tout le code source et le contenu disponible à partir de son service logiciel, incluant, mais sans s'y limiter, tout matériel disponible à partir de son site Web. Toute reproduction, licence, intégration, revente ou autre forme de distribution, que ce soit en ligne ou non, y compris mais sans limitation, aux modèles de site Web, modèles vidéo ou toute autre utilisation de son code source ou de ses contenus est strictement interdite.
9.3 Protection des éléments de conception. L'image, l'aspect, la convivialité et les fonctionnalités du service logiciel Motionblocks sont protégés par les droits d'auteur ©2026 Advisia Inc. Tous droits réservés. Le Client ne peut pas dupliquer, copier ou réutiliser une partie des éléments de conception visuelle sans l'autorisation écrite d'Advisia. Le retrait ou la modification de toute notification de droit d'auteur, marque déposée ou tout autre droit de propriété incluant toute autre information de gestion des droits d'auteur, n'est pas autorisé, peu importe s'il se trouve sur le contenu ou incorporé dans celui-ci.
9.4 Droits de propriété intellectuelle sur le Contenu utilisateur. Advisia ne réclame aucun droit de propriété intellectuelle sur le Contenu utilisateur. Tous les contenus téléchargés dans le compte Client restent la propriété du Client. Cependant, en permettant au contenu d'être partagé publiquement, le Client accepte de permettre à d'autres de voir ses contenus.
9.5 Lois applicables. Le service logiciel Motionblocks est protégé par les lois de propriété intellectuelle, d'autres lois du Canada et les lois et traités internationaux, y compris les lois d'exportation. Le Client accepte qu'il doit utiliser le service logiciel et doit exécuter toutes les obligations en vertu du présent Accord d'une manière qui est conforme à toutes les lois applicables au Client et à son utilisation du service logiciel et de la documentation publiée. Cela comprend, mais sans s'y limiter, tous les droits juridiques, contractuels, statutaires ou communs et les obligations et restrictions applicables en matière de droits de propriété intellectuelle. Le service logiciel fourni au Client peut être soumis aux lois et règlements du Canada et peut également être soumis à d'autres lois d'importation et d'exportation applicables. Le Client accepte qu'il doit se conformer à toutes lois d'exportations, règles et réglementations applicables à son utilisation du service logiciel Motionblocks.
10.1 Droits de propriété. Le service logiciel Motionblocks est licencié et non vendu. L'utilisation du mot «achat» en lien avec les licences du service logiciel n'implique pas un transfert de propriété. À l'exception des droits limités expressément accordés par Advisia au Client, il reconnaît et accepte que, entre lui et Advisia, tous les droits, titres et intérêts, y compris tous les droits d'auteur, marques, brevets, secrets commerciaux, la propriété intellectuelle (y compris, mais sans s'y limiter, à des algorithmes et des processus métier) et d'autres droits de propriété, découlant de ou liés à la fourniture du service logiciel appartiennent exclusivement à Advisia, autres que les données Client.
11.1 Abonnements et renouvellements. Si vous souscrivez un abonnement Motionblocks Essentiels, Pro ou Entreprise, vous payer au mois: votre abonnement sera ainsi automatiquement renouvelé à une fréquence mensuelle. Votre abonnement à Motionblocks se poursuit jusqu'à sa résiliation. Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment. Si vous résiliez votre abonnement, vous ne serez ni remboursé, ni crédité des montants déjà facturés.
11.2 Durée d'abonnement. Les présentes Conditions prendront effet dès que vous commencerez à utiliser le Service et resteront en vigueur jusqu’à i) l’expiration ou la résiliation de votre abonnement, si vous êtes un abonné payant ; ou ii) la suppression ou la fermeture de votre compte, si vous utilisez la version gratuite de Motionblocks. À l'expiration de la Durée d'abonnement initiale, la Durée d'abonnement sera automatiquement renouvelée pour des durées successives de 1 mois.
11.3 Frais d'abonnement. Les frais du service logiciel Motionblocks sont généralement basés sur (i) l'abonnement choisi, (ii) le nombre d'écran(s) et/ou lien(s) mobile(s) utilisant le service, (iii) les différentes options choisies et ajoutées et (iiii) des services facturées selon l'utilisation comme la consommation de bande passante de vos liens mobiles.
11.4 Modifications d'abonnement. Vous pouvez changer votre plan de service logiciel Motionblocks à tout moment pendant la durée de votre abonnement, en augmentant ou réduisant votre plan et vos options. Les changements apportés au plan ou options de service prendront effet immédiatement. Après un changement dans le plan de service, vous serez facturé immédiatement pour les frais supplémentaires dûs pour le plan de service augmenté, en fonction de la durée restante du terme applicable de un (1) mois. Par exemple, vous pouvez ajouter et associer des écrans supplémentaires au cours d'une période d'abonnement via la plate-forme, pour laquelle des frais supplémentaires seront facturés pour ce ou ces écrans, calculés au prorata des frais pour un écran pendant la période en cours ; durée d'abonnement. En ce qui concerne une réduction du plan de service, le Client sera crédité pour l'ensemble des services réduits lors du paiement au début de la prochaine période de renouvellement.
12.1 Le Client sera facturé directement par Advisia pour le service logiciel Motionblocks. Le tarif applicable est payable mensuellement au début de chaque période de service.
12.2 Cycle de facturation. Les frais d'abonnement au service Motionblocks, ainsi que les autres frais éventuels liés à votre utilisation du service, tels que des taxes, seront facturés via votre Mode de paiement à la date de paiement spécifique indiquée sur la page « Facturation ». La durée de votre cycle de facturation est de un (1 mois). Dans certains cas, votre date de paiement peut changer, par exemple, si votre Mode de paiement n'a pas fonctionné, lorsque vous changez d'offre ou si votre abonnement payant a commencé un jour ne figurant pas dans un mois donné. Veuillez accéder à la section « Facturation » pour connaître la date de votre prochaine facturation.
12.3 Changements de prix. Advisia se réserve le droit de changer ses prix à tout moment. Si vous avez souscrit un abonnement, les modifications s’appliqueront uniquement à compter de votre prochain renouvellement.
12.4 Devises. Tous les prix sont indiqués en dollars CAD et USD, sauf si explicitement indiqué.
13.1 Modes de paiement. Pour utiliser le service logiciel Motionblocks, vous devez avoir un accès à Internet et vous devez nous fournir un ou plusieurs Modes de paiement en ligne. À moins que vous ne résiliiez votre abonnement avant votre date de facturation, vous nous autorisez à vous facturer les frais d'abonnement pour le prochain mois de facturation, via votre Mode de paiement associé à votre compte (voir « Résiliation » ci-dessous).
13.2 Mise à jour de vos Modes de paiement. Vous pouvez mettre à jour vos Modes de paiement en vous rendant sur la page « Facturation ». Nous pouvons également mettre à jour vos Modes de paiement avec des informations fournies par les prestataires de service de paiement. Après toute mise à jour, vous nous autorisez à continuer à prélever votre compte via le ou les Modes de paiement concernés.
13.3 Défaut de paiement. Dans l'éventualité où votre Mode de paiement principal serait décliné ou ne serait plus à notre disposition pour le paiement de vos frais d'abonnement, vous êtes redevable de tout montant non prélevé. Si le règlement d'un paiement échoue en raison de l'expiration de la carte, de solde insuffisant ou pour tout autre motif, Advisia vous fournira une notification de non-paiement par e- mail. Si au moins quatorze (14) jours se sont écoulés depuis l'échec du paiement et que vous ne résiliez pas votre compte, nous pouvons (i) suspendre la fourniture des services de soutien technique, (ii) suspendre votre accès à notre service jusqu'à ce que nous ayons réussi à prélever votre compte via un Mode de paiement valide ou (iii) mettre fin à votre service logiciel Motionblocks.
13.4 Frais et taxes. Pour certains Modes de paiement, le prestataire peut vous facturer certains frais, tels que des frais sur les transactions internationales ou d'autres frais relatifs au traitement de votre Mode de paiement. Les frais liés aux taxes locales peuvent varier selon le Mode de paiement utilisé.
Veuillez vous adresser au prestataire de votre Mode de paiement pour en savoir plus. Sauf indication contraire, les frais d'abonnement n'incluent pas les taxes ou droits de vente, d'utilisation, de valeur ajoutée ou autres taxes ou droits similaires, et toutes ces taxes seront assumées et payées par vous.
14.1 Résiliation. Vous pouvez cesser d’utiliser le Service et/ou résilier votre abonnement à tout moment via les paramètres de votre compte. Si vous résiliez votre abonnement, vous n’aurez pas droit au remboursement des frais déjà payés et tous les frais impayés deviendront immédiatement dus et exigibles. Suite à celle-ci, vous perdrez l'accès à votre compte. Il sera supprimé et toutes vos données, contenus, médias seront perdues. Cette action est définitive et irréversible. Dans la mesure permise par la réglementation en vigueur, les paiements sont non remboursables et nous n'accordons aucun remboursement ou crédit pour les périodes d'utilisation partielle, ou pour toute option non utilisée.
14.2 Résiliation motivée. Chaque partie peut résilier le Contrat immédiatement sur notification écrite (i) dans le cas où l'autre partie commet une violation substantielle et irrémédiable du Contrat ; (ii) l'autre partie ne parvient pas à remédier à toute violation substantielle réparable dans les 30 jours suivant la notification écrite de cette violation ; (iii) l'autre partie devient insolvable, effectue une cession au profit des créanciers, devient soumise au contrôle d'un syndic, d'un séquestre ou d'une autorité similaire, ou fait l'objet d'une procédure de faillite ou d'insolvabilité.
14.3 Effet d'une résiliation motivée. En cas de résiliation du présent Contrat en raison d'un défaut de Motionblocks, Advisia remboursera, au prorata, tous les frais prépayés pour le Service pour la période commençant à la date effective de résiliation jusqu'à la fin de l'abonnement alors en cours. En cas de résiliation du Contrat en raison d'un défaut du Client, le Client devra payer tous les montants dus pour le Service.
14.4 Violations. À tout moment pendant la durée d'abonnement, si Advisia, à sa seule discrétion, estime que vous, votre utilisation du Service ou votre contenu constitue une violation au présent Contrat, une ou plusieurs des mesures suivantes peuvent être prises : (i) supprimer votre contenu ; (ii) suspendre votre accès au Service ; (iii) fermer et supprimer votre compte ainsi que tous les contenus et médias associés ; (iv) vous interdire définitivement d’utiliser le Service ; et/ou (v) divulguer le contenu et/ou les médias aux autorités gouvernementales compétentes. Si vous enfreignez les règles, nous avons le droit de vous retirer du Service, ainsi que tout ce qui se trouve dans votre compte.
14.5 Résiliation immédiate. La violence verbale, physique, écrite ou autre de tout client, employé, abonné, ou agent d'Advisia entraînera la résiliation immédiate du compte.
14.6 Survie des Conditions. Les articles intitulés « Durée et résiliation », « Facturation », « Propriété intellectuelle d'Advisia », « Limitation de responsabilité », « Indemnisation » et « Divers » inclusivement, survivront à toute expiration ou résiliation des présentes Conditions.
15.1 Service de soutien technique. Le niveau de service de soutien technique auquel vous avez accès dépend de votre abonnement. Vous pouvez soumettre une demande de soutien technique par courriel en fournissant une description claire et précise de tout défaut dans les services nécessitant une assistance, y compris les circonstances dans lesquelles il est survenu, le domaine des services auquel le défaut se rapporte et toute autre information raisonnablement requise par Advisia pour vous aider. L'accès au soutien technique téléphonique est accessible pendant les heures normales d'opération (8h30 à 17h00 Heure de l'Est, du lundi au vendredi). Vous pourrez laisser un message dans notre boîte vocale et nous tenterons de vous rejoindre le plus rapidement possible.
16.1 Garanties mutuelles. Chaque partie déclare et garantit qu'elle a le pouvoir et l'autorité légale pour conclure le présent Accord et qu'elle n'a aucun accord ou obligation en suspens qui entre en conflit avec l'une des dispositions du présent Accord, ou qui l'empêcherait de se conformer aux dispositions du présent Accord.
16.2 Exclusion de garanties. SAUF DISPOSITIONS PRÉVUES DANS LE PRÉSENT ACCORD, VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE LE SERVICE, DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, EST FOURNI « TEL QUEL » ET Advisia, ses concédants de licence et ses fournisseurs, déclinent expressément toute garantie de quelque nature que ce soit, qu’elle soit expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou de non-violation. ADVISIA NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU GARANTIE QUE LES SERVICES FONCTIONNERONT EN COMBINAISON AVEC LE MATÉRIEL DU CLIENT, D'AUTRES LOGICIELS OU DES SERVICES DE TIERS. Advisia fait des efforts raisonnables pour garantir que le Service est exempt de virus ou d'autres composants nuisibles, mais ne peut pas garantir que le Service sera exempt de virus inconnus ou de composants nuisibles. Advisia ne peut pas garantir que le Service ne subira pas de retards, d'interruptions ou d'autres erreurs échappant au contrôle raisonnable d'Advisia et inhérentes à l'utilisation d'Internet et des communications électroniques. Le Service est fourni « en l’état » et « tel que disponible ». Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable et sous réserve des droits et recours non exclusifs dont vous pouvez disposer en vertu de la loi applicable. Advisia ne garantit pas qu’il vérifiera l’exactitude de vos données ni qu’il les conservera sans perte. Vous convenez que l’utilisation du Service implique nécessairement la transmission de vos données sur des réseaux qu'Advisia ne possède, n’exploite ou ne contrôle pas, et qu'Advisia n’est pas responsable de la perte, de l’altération, de l’interception ou du stockage de vos données sur ces réseaux. Advisia ne saurait être tenu responsable des retards, interruptions, défaillances de service ou autres problèmes inhérents à l’utilisation d’Internet et des communications électroniques ou de tout autre système échappant au contrôle raisonnable d'Advisia.
16.3 Responsabilité et indemnisation. Vous acceptez, dans la mesure permise par la loi, de défendre, d’indemniser et de dégager Advisia, ses sociétés affiliées, ses dirigeants, ses directeurs, ses agents, ses concédants et ses employés de toute responsabilité en cas de réclamations, coûts, dommages, pertes, responsabilités et frais (y compris les honoraires raisonnables d’avocats) résultant de quelque manière que ce soit de (i) la violation des présentes Conditions ou (ii) du Contenu utilisateur.
16.4 Limitation de Responsabilité. EN AUCUN CAS AUCUNE PARTIE NE POURRA ÊTRE RESPONSABLE DES DOMMAGES , PERTES OU DÉPENSES CONSÉCUTIFS, ACCESSOIRES, INDIRECTS, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS (Y COMPRIS, MAIS SANS LIMITATION, L'INTERRUPTION DES ACTIVITÉS, LA PERTE D'AFFAIRES, LA PERTE DE PROFITS, la perte ou corruption de données, des pertes de clientèle, des arrêts de travail, des pannes de matériel, des blessures, ou tout autre dommage ou perte), MÊME SI ELLE A ÉTÉ INFORMÉE de LEUR EXISTENCE POSSIBLE résultant de (i) l'utilisation ou l'incapacité d'utiliser le service; (ii) le coût de fourniture de biens et services de remplacement résultant de biens, données, informations ou services achetés ou obtenus ou de messages reçus ou de transactions conclues par le biais du service; (iii) l'accès non autorisé ou la modification des transmissions ou données; (iv) les déclarations ou la conduite d'un tiers sur le service, ou (v) toute autre question relative au service. LES LIMITATIONS PRÉCÉDENTES NE S’APPLIQUENT PAS AUX RESPONSABILITÉS DÉCOULANT DE LA VIOLATION PAR LE CLIENT DE LA SECTION 3 (« RESTRICTIONS D’UTILISATION ») OU DES OBLIGATIONS D’INDEMNISATION DE L’UNE DES PARTIES, D’UNE NÉGLIGENCE GRAVE OU D’UNE FAUTE VOLONTAIRE.
17.1 Non-utilisation et non-divulgation. Le destinataire doit, en ce qui concerne les informations confidentielles du divulgateur : (i) ne divulguer ces informations confidentielles à aucun tiers à aucun moment et limiter la divulgation à ses employés, sous-traitants ou à ses conseillers juridiques, financiers et comptables ayant besoin de savoir et qui ont accepté d'être liés par des obligations de confidentialité au moins aussi restrictives que les termes du présent Accord ; et (ii) protéger la confidentialité des informations confidentielles avec au moins le même degré de soin que celui que le destinataire utilise pour protéger ses propres informations confidentielles de même nature, mais au moins avec un degré de soin raisonnable. Nonobstant ce qui précède, le destinataire peut divulguer des informations confidentielles uniquement dans la mesure nécessaire pour se conformer à une ordonnance du tribunal ou comme l'exige la loi ou un organisme gouvernemental, à condition que le destinataire doive donner au divulgateur un préavis écrit rapide et obtenir ou permettre un effort raisonnable de la part du divulgateur. Aucune des parties ne publiera de communiqué de presse ou autre annonce publique relative à l'objet du présent accord sans le consentement écrit préalable de l'autre partie.
17.2 Exclusions. Les restrictions ne seront pas applicables à des informations confidentielles dans la mesure où elles (i) étaient dans le domaine public au moment de la divulgation; (ii) sont devenues accessibles au public après la divulgation à la partie destinataire sans violation du présent Contrat; (iii) ont été légalement reçues par la partie réceptive d'un tiers sans ces restrictions; (iv) étaient connues de la partie destinataire, ses employés ou ses agents sans ces restrictions avant la réception de la partie divulgatrice; (v) ont été développées indépendamment par la partie destinataire sans violation du présent Contrat; (vi) ont généralement été mises à la disposition des tiers par la partie qui les communique sans restriction. Les parties conviennent que tout manquement important causera un préjudice irréparable et que l'injonction d'un tribunal compétent sera appropriée pour empêcher une violation initiale ou continue de ces Articles, en plus de toute autre réparation que peut avoir droit la partie concernée.
18.1 Applicabilité et transfert des droits. Les présentes Conditions s’appliquent aux deux parties ainsi qu’à leurs successeurs ayants droit. Vous ne pouvez pas transférer vos droits et obligations en vertu des présentes Conditions sans obtenir le consentement écrit préalable d'Advisia, qui ne sera pas refusé sans motif valable.
18.2 Conformité à la loi applicable. Chaque partie s'engage à respecter toutes les lois, traités et réglementations locaux, étatiques, nationaux et étrangers applicables, en relation avec i) dans le cas du Client, l'utilisation du Service par le Client ; et ii) dans le cas d'Advisia, la fourniture du Service Motionblocks.
18.3 Loi applicable et juridiction. Le Contrat sera régi et interprété conformément aux lois de la province de Québec (QC) Canada, sans égard à ses dispositions en matière de conflits de lois. Toute action ou procédure judiciaire découlant du Contrat sera portée exclusivement devant les tribunaux situés dans la province de Québec (QC), au Canada, et les parties consentent par la présente à la compétence exclusive de ces tribunaux. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue dans son intégralité de son application au présent Contrat.
18.4 Relation des parties. Les parties sont des entrepreneurs indépendants et le Contrat n'établira aucune relation de partenariat, de coentreprise, d'emploi, de franchise ou d'agence entre les parties. Aucune des parties n’aura le pouvoir de lier l’autre ou de contracter des obligations au nom de l’autre sans le consentement écrit préalable de l’autre partie.
18.5 Frais d'avocat. Dans toute action judiciaire en droit ou en équité intentée par l'une des parties pour faire respecter ou interpréter les dispositions du présent Accord, la partie gagnante aura droit à des honoraires d'avocat raisonnables, en plus de toute autre réparation dont cette partie pourrait bénéficier. intitulé.
18.6 Redressement équitable. Les deux parties conviennent qu'une violation substantielle des dispositions de confidentialité du présent accord ou des restrictions énoncées dans les présentes peut causer un préjudice irréparable à l'autre partie pour lequel des dommages-intérêts pécuniaires ne constitueraient pas à eux seuls un remède adéquat, et par conséquent la partie aura le droit de demander une réparation équitable dans en plus de tout autre recours dont elle peut disposer en vertu des présentes ou en vertu de la loi, sans qu'il soit nécessaire de déposer une caution ou de prouver des dommages réels.
18.7 Publicité. Vous autorisez Advisia à utiliser votre nom et votre logo pour vous identifier en tant que client sur le site Web de Motionblocks et dans les supports marketing, conformément aux directives ou instructions de marque fournies par le Client.
18.8 Force Majeure. Aucune des parties ne sera considérée comme ayant violé une disposition du Contrat à la suite d'un retard, d'un défaut d'exécution ou d'une interruption de service résultant directement ou indirectement de cas de force majeure, de pannes de réseau, d'actes des autorités civiles ou militaires, de perturbations, guerres, terrorisme, crises énergétiques, incendies, imprévus de transport, interruptions des équipements ou services de télécommunications ou Internet de tiers, autres catastrophes ou tout autre événement échappant au contrôle raisonnable de cette partie. Cette section n'excuse pas le paiement par vous des frais dus en vertu du présent Contrat, à condition qu'Advisia continue de fournir le Service comme indiqué dans le Contrat.
18.9 Sous-traitance. Advisia peut sous-traiter n'importe laquelle de ses obligations en vertu du Contrat, à condition qu'Advisia reste responsable envers vous de l'exécution de toute obligation sous-traitée. Le Client comprend que Motionblocks utilise également des fournisseurs tiers et des partenaires d'hébergement pour fournir le matériel nécessaire, le logiciel, les réseaux, le stockage et les technologies connexes requises pour exécuter le service.
18.10 Cession. Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions ou l’un de vos droits en vertu des présentes Conditions sans le consentement d'Advisia, sauf à un successeur par le biais d’une fusion, d’une acquisition ou d’un changement de direction. Advisia peut transférer ou céder tout ou partie de ses droits et obligations en vertu des présentes Conditions, à tout moment, avec ou sans préavis.
18.11 Autonomie des dispositions contractuelles. Si une disposition particulière des présentes Conditions est jugée non valide ou inapplicable, elle n’affectera pas les autres dispositions et les Conditions seront interprétées à tous égards comme si cette disposition non valide ou inapplicable avait été limitée ou omise dans la mesure minimale nécessaire.
18.12 Avis. Tous les avis obligatoires vous seront envoyés à l’adresse e-mail associée à votre compte ou par d’autres moyens légalement autorisés.
18.13 Modification des présentes Conditions. Nous pouvons modifier les présentes Conditions (et toutes les politiques ou accords mentionnés aux présentes) à tout moment. Nous publierons la version la plus récente des présentes Conditions sur motionblocks.com. Nous vous avertirons raisonnablement à l’avance de toute modification des Conditions qui, à notre entière appréciation, aurait une incidence négative importante sur vos droits ou votre utilisation du Service. Nous pouvons vous fournir cet avis par le biais du Service et/ou par courrier électronique à l’adresse e-mail associée à votre compte. En continuant à utiliser le Service après l’entrée en vigueur de toute modification des Conditions, vous acceptez d’être lié par les nouvelles Conditions.
18.14 Intégralité de l’accord. Les présentes Conditions et les conditions et politiques qui y sont mentionnées, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Advisia vis-à-vis du Service. Les présentes Conditions remplacent toutes les déclarations, accords ou ententes antérieurs entre vous et Advisia, qu’ils soient écrits ou oraux, en rapport avec le Service, y compris les versions précédentes des Conditions. Toutes les modalités, conditions ou dispositions figurant sur un bon de commande seront sans effet, nonobstant toute acceptation dudit bon de commande. La version anglaise des présentes Conditions prévaudra.
18.15 Non-renonciation. L'échec d'Advisia et/ou Motionblocks à exercer ou à appliquer tout droit ou disposition des Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les Conditions d'utilisation constituent l'intégralité de l'accord entre le Client et Advisia et régissent l'utilisation du service logiciel, remplaçant toute entente préalable entre le Client et Advisia (y compris, mais sans s'y limiter, toutes les versions précédentes des Conditions générales d'utilisation).
18.16 Interprétation et validité des présentes Conditions. Toute disposition du présent Accord ne peut être interprétée, dans la mesure du possible, de manière à être valide et exécutoire. Si une disposition du présent Accord ainsi interprétée est détenue par un tribunal de juridiction compétente comme étant invalide, illégale ou non exécutoire, cette disposition et toutes les autres resteront en vigueur et de plein effet. Le présent Accord est à tous égards régi, interprété et appliqué conformément aux lois applicables dans la province de Québec, Canada, et les parties se soumettent à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec.
18.17 Cession et transfert des droits et obligations. Advisia peut céder, déléguer et/ou transférer le présent Accord ou ses droits et obligations en vertu des présentes à toute personne ou entité.
18.18 Contact. Toutes questions sur les Conditions d'utilisation doivent être envoyées par écrit à Advisia à l'adresse suivante: info@motionblocks.com